MENTIONS LÉGALES
Conformes au RGPD n° 2016-679 et à la loi n° 2004 575 du 21 juin 2004

1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : Artisan Douglas Fayard 14 Chemin de Canto Laouzette, 31120 Roques

Responsable pub : Fayard — dougfay@hotmail.fr

Webmaster : WPS Technologies — technologies@group-gb.com

Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

DPO : Fayard — dougfay@hotmail.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute réutilisation, cession ou exploitation de ses éléments est interdite sans accord écrit préalable.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en continu. Des interruptions techniques pourront être décidées, avec communication préalable aux utilisateurs dans la mesure du possible.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. Ces informations sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer sans préavis.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder via un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour.

L’hébergement est assuré au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD. Le service est garanti 24h/24 et 365j/an, sous réserve d’interruptions de maintenance ou d’urgences techniques.

Le site ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel de l’utilisateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons) est protégé et détenu par Douglas Fayard. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou perte de marché.

Tout contenu déposé dans les espaces interactifs contrevenant à la législation française pourra être supprimé sans mise en demeure préalable. La responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur pourra être engagée.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Douglas Fayard, représentant légal du site. Il s’engage à respecter le cadre légal en vigueur et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 — Finalités de la collecte

Les données peuvent être traitées pour :
– La navigation sur le site, la gestion des commandes et la facturation
– La prévention de la fraude informatique (spamming, hacking)
– L’amélioration de l’expérience utilisateur
– Les enquêtes de satisfaction et communications marketing (e-mail, SMS)

Les données personnelles ne sont jamais revendues. Elles sont utilisées exclusivement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses internes.

7.3 — Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès et de rectification (art. 15 et 16)
– Droit à l’effacement ou au verrouillage des données (art. 17)
– Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13-2c)
– Droit à la limitation du traitement (art. 18)
– Droit d’opposition au traitement (art. 21)
– Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
– Droit de définir le sort de vos données après décès

Pour exercer ces droits, adressez un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à :

Douglas Fayard – DPO 14 Chemin de Canto Laouzette 31120 Roques

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 — Non-communication des données

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne ou vers un pays non reconnu adéquat par la Commission Européenne sans information préalable. Aucune donnée sensible n’est collectée. Des mesures techniques (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement) assurent la sécurité des données.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais afin de prendre les mesures appropriées. Nos procédures respectent les obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée, transférée ou cédée à des tiers sans consentement. Seule une acquisition de l’entreprise pourrait entraîner une transmission des données à un acquéreur, lequel serait soumis aux mêmes obligations.

9. COOKIES ET BALISES INTERNET

9.1 — Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre terminal lors de votre visite. Il collecte des informations (nom de domaine, système d’exploitation, pages consultées) afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment. Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

En cliquant sur les icônes de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google+), ces plateformes peuvent déposer leurs propres cookies, sous réserve de votre consentement.

9.2 — Balises internet (tags)

Des balises internet (GIF transparents, tags d’action) peuvent être utilisées pour mesurer l’audience et l’efficacité des pages du site. Ces données peuvent être traitées par un partenaire d’analyse web.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents de Toulouse, sauf disposition légale contraire.

Document conforme au RGPD n° 2016-679 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004